Statuts Viva55+


	Dénomination	Art.1	Sous le nom de Viva55+ est créée une Association à but non lucratif régié par les présents statuts et par les articles 60 et suivants du Code civil suisse.
	Siège	Art.2	L’Association est neutre en matière politique et confessionnelle. Le siège de l’Association est à l’adresse d’un des membres du comité administratif. Sa durée est illimitée.
	Buts	Art.3	Par ses diverses activités et manifestations, l’Association poursuit les buts suivants : favoriser la création de liens et la solidarité́ entre ses membres et avec les habitants de la commune créer un espace de rencontres et d’échanges, développer des liens intergénérationnels et interculturels promouvoir l’esprit d’ouverture, de convivialité́ et de bienveillance.
	Organes	Art. 4	Les organes de l’Association sont : l’Assemblée Générale (ci-après : AG) le comité qui se compose du: ·Comité Administratif (ci-après : CA) Groupe des Responsables d’Activités (ci-après : GRA) la Commission de Vérification des Comptes (ci-après : CVC)
	Membre	Art. 5	Est membre de l’Association toute personne physique âgée de 55 ans ou plus, qui accepte les présents statuts, a payé sa cotisation annuelle et dont l’adhésion est ratifiée par l’AG. Les membres peuvent s’inscrire en tout temps auprès du CA. Chaque membre a droit à une voix à l’AG.
	Démission - exclusion	Art. 6	La qualité de membre se perd par Démission Toute démission doit être annoncée par écrit (courriel ou courrier postal) au plus tard deux mois avant la fin de l’année civile ou de l’exercice administratif s’il ne correspond pas à l’année civile. La cotisation annuelle est due pour l’exercice en cours. Exclusion Le GRA et le CA peuvent exclure un membre ne respectant pas les buts de l’Association. Le membre exclu peut recourir contre cette décision devant l’AG, qui l’entendra et confirmera ou non l’exclusion. La décision de l’AG est définitive. Non-paiement des cotisations
	Non-membres	Art. 7	Les non-membres peuvent participer aux activités de l’Association. Il peut leur être demandé une participation financière pour des activités subventionnées par l’Association et/ou la Commune.
	Ressources	Art. 8	Les ressources de l’Association sont constituées : des produits des activités de l’Association de dons ou legs d’éventuelles subventions des pouvoirs publics des cotisations annuelles des membres dont le montant est décidé́ par l’AG. Les engagements de l’Association sont garantis par ses biens, à l’exclusion de toute responsabilité́ personnelle de ses membres.
	Assemblée générale	Art. 9	L’AG est le pouvoir suprême de l’Association. Elle comprend tous les membres de celle-ci. Elle prend ses décisions à la majorité́ simple des membres présents. Elle nomme les membres du Comité Administratif (CA) et du Groupe des responsables d’activités (GRA). Elle décide des cotisations annuelles des membres. Elle approuve les comptes et le budget. Elle donne décharge au CA, au GRA, au caissier et à la CVC. Elle décide des compétences financières qu’elle attribue éventuellement au CA et/ou au GRA sans consultation préalable de l’AG. Elle approuve les modifications ou ajouts aux statuts. Elle décide de la dissolution de l’Association.
	Convocations / communications	Art.10	L’AG est convoquée au minimum une fois par année civile par le CA qui, d’entente avec le GRA, fixe la date, l’horaire, le lieu et l’ordre du jour. La convocation est faite par écrit (courriel ou courrier postal) en principe un mois à l’avance. Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsque 20% des membres en font la demande. Les membres peuvent proposer le traitement d’un objet, par demande écrite au CA, 15 jours avant la date de l’AG ; le cas échéant, le point sera porté à l’ordre du jour sous le point « Divers ».
	Comité administratif	Art.11	Le CA est un groupe de personnes qui gèrent les affaires administratives et financières. Il s’organise librement. Il se compose au minimum de 3 membres, dont la majorité doit être domiciliée à Bussigny, élus pour une durée d’une année. Leur mandat peut être renouvelé sans limitation dans le temps. En font partie les membres de l’Association élus par l’AG et qui sont disposés à participer à l’organisation de l’Association et de ses activités. Le CA a le droit et le devoir de gérer les affaires de l’Association et de la représenter selon les statuts. Il exécute et applique les décisions de l’AG et du GRA. Il peut déléguer certaines tâches aux membres de l’Association. Il représente et défend les intérêts de l’Association auprès de la Commune de Bussigny ou tout autre entité et/ou partenaire. Le CA est responsable de la tenue de la comptabilité́ de l’Association, conformément aux dispositions du Code des obligations (art. 69a). A noter que la comptabilité́ peut être tenue par quelqu’un qui n’est pas membre du CA, ni membre de l’Association. En collaboration avec le GRA, le CA établit un budget annuel. Il tient à jour la liste des membres. Les membres du CA exercent leur mandat de manière bénévole
	Groupe des responsables d’activités	Art.12	Le GRA est un groupe de personnes qui proposent et organisent les activités des membres. Il s’organise librement. Il se compose des membres de l’Association responsables d’une activité. Leur mandat n’est pas limité dans le temps. Leur nombre n’est pas défini. En font partie les membres de l’Association qui sont disposés à participer à l’organisation de l’Association et de ses activités. Il est chargé d’assurer la cohésion et le relais entre les différents groupes d’activités. Les membres du GRA exercent leur mandat de manière bénévole.
	Engagement	Art.13	L’Association est valablement engagée par la signature collective à deux de deux ou plusieurs membres du CA et/ou du GRA désignés par l’AG.
	Représentation	Art.14	L’Association est régulièrement représentée pour un an par les membres du CA désignés par l’AG et ponctuellement, en fonction des besoins, par d’autres membres désignés par le CA, le GRA ou l’AG.
	Remboursement des frais	Art.15	Les membres du CA et du GRA exercent leur mandat de manière bénévole, sauf si l’AG leur attribue une indemnisation exceptionnelle. Toutefois, avec l’accord préalable du CA, les frais des membres du CA et du GRA, ainsi que ceux des membres sous mandat (par exemple papier, enveloppes, timbres, encre, déplacements, boissons, repas ou autres) leur seront remboursés sur présentation des quittances.
	Commission de vérification des comptes	Art.16	La CVC est composée de deux vérificateurs et d’un suppléant, membres de l’Association ou non-membres, qui sont élus par l’AG pour une durée de deux ans. Ces personnes ne doivent pas être membres du comité (CA et GRA). La CVC doit vérifier chaque année la comptabilité de l’Association et établir un rapport qu’elle présente à l’AG. Le CA et/ou le GRA peuvent demander aux vérificateurs des comptes de procéder en tout temps à un contrôle de la comptabilité de l’Association, ou de la comptabilité d’éventuels évènements particuliers ou manifestations organisés par l’Association.
	Dissolution	Art.16	La dissolution de l’Association est décidée par l’AG à la majorité́ simple des membres présents. 2 Le solde actif éventuel de la fortune de l’Association au moment de sa dissolution est transféré́ à une association active dans la commune et dont les buts se rapprochent des siens.

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